Martin Mondun, 1803

Name
Martin /Mondun/
Given names
Martin
Surname
Mondun
Birth
yes
Birth of a brother
Birth of a brother
Birth of a sister
Birth of a brother
Death of a brother
Burial of a mother
Marriage
Note: Signature de Pierre Gasnier
Birth of a daughter
Birth of a son
Burial of a son
Birth of a son
Christening of a daughter
Birth of a daughter
Event
Note: Martin Mondun avait acheté des biens nationaux comme l'indique le premier texte en date du 8 vendémiaire an IV (30 septembre 1795).

Martin Mondun avait acheté des biens nationaux comme l'indique le premier texte en date du 8 vendémiaire an IV (30 septembre 1795).

Le terrain acheté comprenait notamment un puits, un certain Proust lui en a disputé l'usage, ce qui a fait l'objet des autres 7 pièces suivantes :

"Quinzième pièce de la cote septième.
N° 281 ADJUDICATION

VENTE
DE BIENS NATIONAUX

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
District de Tours
Canton de Tours extra muros
Municipalité de Marmoutier
L’an quatre de la République Française, une et indivisible, le huit du mois de vendémiaire à neuf heures du matin.
Nous Bruère et Guérin, soussignés, administrateurs du Directoire du District de Tours, nous sommes transportés, accompagnés du citoyen Davau Procureur-Syndic, dans la salle d’audience du Directoire, où étant, ledit Procureur –Syndic a annoncé qu’il alloit être procédé à la réception des premières enchères, pour la vente des biens ci-après désignés, indiqués par l’affiche du N° 281du 28 fructidor dernier dont il a été donné lecture ; laquelle affiche a été bien & dûment publiée & apposée dans les lieux prescrits par la loi, suivant les certificats ci-annexés des Officiers-Municipaux des Communes où sont situés les Biens, & des Chefs-lieux des Districts du Département ;lesquels Biens consistent ;
Deux caves en roc situées commune de Marmoutier près le peu Ratton , au midi du Chemin à Saint Symphorien, dont une à cheminée, cour devant renferm »e de murs au couchant de la dite caves, du levant au citoyen Prou, du couchant au citoyen Moreau, du midi au chemin et du nord au frontispice du Roc.
Provient à la république le domaine ci-dessus du couvent de Marmoutier et est affermé au citoyen Marechal dit Lorin dix huit livres annuellement.
L’adjudicataire payera au tiers du montant de la soumission qui est de treize cents cinquante livres faite par le citoyen Cartier Champ oiseau dans le premier mois ( ?) de l’adjudication, le deuxième tiers dans le deuxième et le dernier tiers de la soumission dans le troisième mois, le surplus de l’adjudication excèdent le montant de la soumission dans le troisième sera acquitté en trois payements égaux dans les trois autres mois suivants le tout sans intérêt jusqu’à l’époque des échéances.
L’adjudicatiaire ne pourra se mettre en possession qu’après le payement du premier et ne pourra jouir des fruits naturels de son acquisition qu’après la récotte de la présente année et des fruits civils qu’après le premier trimestre du bal qui échoira depuis ce ( ?) adjudication.
Lesdits biens formant un seul lot d’estimation , lequel suivant le procès-verbal du citoyen expert, en date du a été porté à la somme de

Lesquels biens seront adjugés définitivement, à une seconde publication qui sera faite dans environ décade & demie, au plus offrant & dernier enchérisseur, sous les conditions ci-après.
Conditions générales
1° L’adjudicataire payera dans le mois, à compter dudit jour de l’adjudication, les frais de division, estimation, affiches, publications et autres légitimement faits pour parvenir à la vente, suivant le règlement du Directoire du District, confirmés ou réformés, s’il y a lieu, par le Directoire du Département.
2° Dans le mois, à compter de l’adjudication, il paiera le dixième du prix total de la dite adjudication
sans intérêts.
3° Chaque année, à partir du jour de l’adjudication, il payera un sixième du prix total de la vente, avec les intérêts à cinq pour cent du capital qu’il restoit devoir lors du dernier payement.
4 ° Il n’entrera en possession réelle, qu’après avoir effectués les payements prescrits par les articles I & II ci-dessus.
5° Les loyers des maisons ne lui seront acquis, qu’à compter du jour de l’adjudication ; il aura droit à la totalité des fruits pendans par les racines, au jour de son adjudication, & aux fermages qui les représentent , à quelque époque que soient fixés les termes de payement déterminés par les baux. Si les biens ne sont ni loués ni affermés, les fruits qui auront été coupés, arrachés ou détachés de la terre ou de leurs racines, que postérieurement à la date de l’adjudication, leur appartiendront.
6° L’adjudicataire aura contre le fermier l’action en résiliation, que les lois, & notamment celle du 16 Frimaire, donnent aux acquéreurs.
°7° Il prendra le bien dans l’état où il se trouvera à l’époque de son acquisition ; il sera tenu de souffrir et consentir toutes les conditions de jouissance, improprement appelées servitudes, auxquelles il pourra être légalement assujetti, sans répétition d’aucune indemnité ni dommages intérêts.
8° Il sera tenu de payer les droits de timbre & d’enregistrement pour le présent acte de vente & pour tous autres y relatifs, de la même manière prescrite par la loi du 6 ventôse.
9° Les biens sont vendus sans garantie de mesure, consistance & valeur ; & il ne pourra être exercé respectivement aucun recours en indemnité, réduction ou augmentation du prix de vente, quelque puisse être la différence existante en plus ou en moins, dans la mesure, consistance ou valeur, excepté les cas prévus par l’article XXV de la loi du 3 juin 1793, (vieux style)
10 ° Les biens vendus francs & quittes de toutes dettes, rentes & redevances foncière, dons, douaires & hypothèques.
11° L’adjudicataire est soumis, en outre, à l’exécution des autres dispositions prévues par les lois relatives à la vente des immeubles des Emigrés.
12° Tout citoyen qui voudra enchérir, aura à justifier qu’il est imposé au rôle des contributions, ou à défaut de pouvoir faire ladite adjudication, il déposera entre les mains du secrétaire du District, le dixième du prix de l’estimation du domaine mis en vente.
13° Il ne sera reçu aucune mise à prix, au dessous de l’estimation.
14° L’enchère ne pourra être moindre de 5 livres, lorsque l’objet sera de plus de 100 livres ; de 25 livres, au-dessus, de 1000 livres ; de 100 livres, lorsque cet objet dépassera 10,000 livres.
Après quoi, nous avons provoqué les offres des citoyens présens sur la somme & personne n’ayant mis d’enchère.

Nous avons ainsi arrêté le présent procès-verbal de première criée ;
& avons indique au vingt cinq vendémiaire présent mois.
La séance d’adjudication définitive, qui sera annoncée dans la forme ordinaire.
Fait à Tours, lesdits jour, mois & an que dessus.

La minute est signée Guerin, Bruère et Duveau.
Registré à Tours le vingt huit vendémiaire an 4ème.
Reçu vingt sous.Signé Gaillard.

Séance d’adjudication définitive.
Et le vingt cinquième du mois de vendémiaire de l’an 4 de la République Française, une & indivisible, à neuf heures du matin.
Nous Bruère, Lamyrault administrateurs du district de Tours, accompagnés du citoyen Duveau, Procureur –Syndic, nous étant rendu dans la salle d’audience, nous avons annoncé que d’après la publication faite par l’affiche du N° 281. Apposée, à cet effet, dans les lieux prescrits par la loi, ainsi qu’il est justifié par les certificats ci-annexés, des Officiers Municipaux des communes où sont situées lesdits biens & des chefs-lieux des districts du département, il alloit être procédé à l’adjudication définitive des Domaines faisant parties des biens de l’abbaye de Marmoutier dont la consistance est plus au long détaillée dans le procès-verbal de la première criée qui a eu lieu le huit du mois de ce mois.
Et de suite le Procureur-Syndic ayant donné lecture desdites affiches, du Procès-verbal de la première séance des détails y portés sur la consistance des objets mis en vente et des clauses, charges & conditions y détaillées ; nous avons ouvert les enchères sur la somme (lacune ) cinquante livres qui est le montant de l’estimation.
En conséquence, nous avons fait allumer un premier feu ; pendant lequel il a été offert par le citoyen Garnier la somme de huit mille livres, par le citoyen Messire quinze mille livres, par le citoyen Mondun dix sept mille livres.
Pendant le second feu, il a été offert par le citoyen et le 3ème feu s’étant éteint sans qu’il ait la somme de été fait aucune enchère.

Pendant le troisième feu, il a été offert par le citoyen la somme de

Il a été allumé un feu, lequel s’étant éteint sans qu’il ait été fait aucune enchère, le Directoire a adjugé au citoyen Martin Mondin vigneron demeurant commune de Marmoutier.

Comme dernier enchérisseur, les biens désignés en l’affiche & au présent procès-verbal pour le prix & somme de dix sept mile livres aux charges, clauses & conditions portées par ledit procès-verbal, & prescrites par les lois que ledit citoyen Mondin déclaré bien connoître & & signé avec nous.
Fait à Tours, lesdits jour, mois & an que dessus.
La minute est….. (lacunes) à Lamyrault, Bruère et Davau et Martin ….. (lacune).
Registré ………………..(lacunes) vingt huit vendémiaire.

Pour expédition conforme à la minute déposée aux archives du Département d’Indre et Loire.

Bourquin
Pour le Président ( ?)
Crouzet
p le sg (secrétaire général ?)".

Event
Note: Sans date
Event
Note: Quatorzième pièce de la cote septième

Quatorzième pièce de la cote septième

Sur ce qui nous a été exposé par Martin Mondin vigneron demeurant commune de Sainte Radegonde, que le vingt cinq vendémiaire an quatre il s’est rendu adjudicataire au ci devant Directoire du District de Tours de deux caves en rocc situées commune de Sainte Radegonde près le puits Ratton, avec le droit de communauté au puit Chiquet, que depuis son adjudication, il a jouit pendant plus de six mois du droit de puisage audit puits que depuis des temps immémoriaux les fermiers des dites caves ont toujours joui du même droit dont il offre preuve par témoins.
Que depuis quelques temps , le nommé François Proust, vigneron en la même commune de Sainte Radegonde qui a droit de puisage au même puits s’est immiscé sans droit de prendre la clef de la porte du même puits des mains du nommé Aubert … ( ?) locataire de l’exposant qui occupe une des dittes caves et fit refusé de la lui remettre et fut opposé à ce qu’il tire de l’eau au dit puit sous le fondement que l’exposant n’y avait aucun droit, et comme ce droit lui a été vendu par la nation ce qu’il ne peut lui être contesté par aucun particulier qui ont droit de puisage au même puits, par les raisons ci-dessus, pourquoi le dit Mondin requère que le dit Proust soit citté devant nous, pour être maintenu et gardé en la possession et jouissance du droit de puisage au puit Chiquet et que deffenses soit faite audit Proust de l’y troubler, joins ses offres de contribuer pour sa part et parties à l’entretien du même puits, que pour l’avoir fait il soit condamné à cinquante livres valeur métallique de dommages et intérêts et qu’il soit tenu de lui rendre la clef qu’il … ( ?) des mains didit Aubert, sinon qu’il soit autorisé d’en faire faire une autre a ses risques et qu’il soit en outre condamné aux dépens.
Nous, Pierre Cormery, Juge de Paix au canton de Tours extramuros, citons ledit Proust à comparaître devant nous et nous assurer le traite de ce main ( ?) neuf heures du matin, en notre audience au lieu de m…. ( ?)Plessis les Tours pour répondre à la demande dudit Mondin et être entendu avec lui.
Donné par moi juge susdit, …………..( ?) au lieu de plessis les Tours le vingt brumaire an V de la République une et indivisible.
Cormery

Le vingt et un jour de brumaire an V de la République une et indivisible notifié copie de la présente … ( ?) à françois Proust vigneron, commune de Sainte Radegonde, en son domicile parlant … personne qu’il m’a dit être.
Par moi, Jacques Deshayes, huissier de la justice de Paix du canton de Tours extramuros y reçu et assermenté,demeurant audit ??? canton de l’ouest place Victoiresoussigné et exprès transporté à………

Event
Event
Event
Event
Note: Dixième pièce de la cote septième

Dixième pièce de la cote septième
Procès-verbal de non conciliation entre le citoyen Mondin et François Proust 14 Frimaire an V.
Quittance comptable
De 400 livres et au-dessous.
Droit de timbre, 5 sols.
Extrait du registre du Bureau de paix et de conciliation du canton de Tours extramuros.
Aujourd’huy quatorze frimaire l’an cinq de la République française une et indivisible.
Devant Nous Pierre Cormery juge de paix du canton de Tours extramuros assisté des citoyens Bedouet Lothion et Dupont nos assesseurs réunis en bureau de paix et de conciliation.
A comparu en personne le citoyen Martin Mondin vigneron demeurant commune de Sainte Radegonde lequel nous a dit qu’il a fait citer ce jour en conciliation devant nous le citoyen François Proust sur la demande qu’il entend former contre lui…………….( ?) et être maintenu dans la propriété de droit de puisage au puit appelé Le puit Chiquet situé même commune qui a toujours dépendu des caves en roc dont le citan s’est rendu adjudicataire aucy devant district de Tours le vingt cinq vendémiaire an quatre qui lui a été vendue avec icelle et ce que deffences soient faites au cité de troubler le citan dans la propriété dudit droit que pour l’avoir fait depuis que le citan en est propriétaire il soit condamné en cent francs de dommage et intérets et à ce que le cité soit en outre tenu de lui remettre la clef de la porte dudit puit qu’avaient les anciens locataires des dittes caves delaquelle le cité s’est emparé ( ?) , sinon à l’autorisation d’en faire faire une à ses risques et a signé sous la réserve de ses droits, ainsy signé Martin Mondin.
Et aussi comparu en personne François Proust vigneron demeurant ditte commune de Sainte Radegonde.Lequel a ditqu’étant propriétaire depuis un temps immémorialle de la petite cour enfermée de murs danquelle est le puit dont il s’agit sen ( ?) charge de communauté ny servitude au dit puit, il ….. ( ?) par que le dit Mondin vienne y puiser pourquoi persiste de se déffendre de toute demande de sa part à cet égard d’autant plus que tous ses titres de propriétés ne parle d’aucun droit de communauté ni servitude, ce que Mondin pour avoir ce droit représente un titre qu’il contradictoirement avec ses auteurs et a signé sous la réserve de ses droits, aussi signé François Proust.
Et après avoir inutilement essayé et conseiller les dittes parties les avons renvoyées à se pourvoir devant les juges qui en doivent connaître.
De tout quoi nous avons fait et rédigé le présent procès-verbal au Bureau de paix et de conciliation au lieu du Plessis Les Tours le dit jour et an cy dessus et avons signé.

La minute est signée Bedouet, Dupont, Cormery et Enalt greffier.
Délivré la présente expédition conforme à la minute par moi susdit le soussigné.
Enault Greffier.

Event
Event
Event
Note: 6ème pièce de la côte septième

6ème pièce de la côte septième

L’an six de la République française une et indivisible Premier jour de ventôse
A la requête du citoyen Martin Mondun père propriétaire demeurant commune de Sainte Radegonde où il fait déclaration de domicile, j’ai François Chinon, huissier audiencier au cy devant consulat de Tours reçu et immatriculé audit siège demeurant audit Tour, canton de l’ouest,
Seclivu ( ?) du Chardonnet soussignés et patenté.
Soussigné signifié et notifié le présent ( ?) au citoyen François Proust , vigneron à Sainte Radegonde en parlant à sa personne trouvé ville de Tours.
Au jugement rendu au profit dudit Mondun contre le dit François Proust au tribunal civil du département d’Indre et Loire le dix sept pluviôse dernier, la grosse d’icelui étant en forme signé et enregistré le vingt sept pluviôse , par le Comte qui a reçu quatre francs à ce que ledit Proust n’ignore et en vertu dudit jugement je lui ai fait commandement de par la loi en justice 1° de remettre au dit syndic requérant une clef pour arriver au puits 2° de lui payer la somme de sept livres pour les dépens auxquels, il a été condamné par ledit jugement 3° … de douze livres sept sols six deniers ….. et enregistrement du jugement sans préjudice des frais de mise à exécution lui déclarant qu’à faute par lui de satisfaire audit commandement il y sera contraint par les voies de droits dont a été fait et laissé la présence pour copie audit citoyen Proust par moi huissier syndic et soussigné pour copie audit citoyen Proust par moi huissier syndic et soussigné
Chinon
Registré à Tours ce 2 ventôse an six Reçu quinze sols
Le Comte
17 pluviôse dernier : Jugement au tribunal civil d’Indre et Loire condamnant Mondun
27 pluviôse : Enregistrement de ce jugement
Recherche de Proust et notification à celui-ci du jugement ;
2 ventôse an 6 : Enregistrement de cette remise de document.

Death of a son
Death of a father
Death of a mother
Birth of a daughter
Death
Note: Décédé le 13 vendémiaire an XIII
Family with parents
father
mother
Religious marriage Religious marriageFebruary 19, 1754Sainte-Radegonde-en-Touraine, Indre-et-Loire, Centre, FRANCE
9 months
younger brother
1754
Birth: November 16, 1754 Sainte Radegonde, Tours, Indre-et-Loire
2 years
younger sibling
17571757
Birth: March 5, 1757 Sainte Radegonde, Tours, Indre-et-Loire
Burial: March 6, 1757Sainte Radegonde, Tours, Indre-et-Loire
himself
1803
Birth:
Death: October 7, 1803Sainte-Radegonde-en-Touraine, Indre-et-Loire, Centre
younger brother
1758
Birth: March 6, 1758 Sainte Radegonde, Tours, Indre-et-Loire
2 years
younger brother
1760
Birth: April 14, 1760 Sainte Radegonde, Tours, Indre-et-Loire
brother
younger brother
17681768
Birth: March 2, 1768 Sainte Radegonde, Tours, Indre-et-Loire
Death: March 2, 1768Sainte-Radegonde-en-Touraine, Indre-et-Loire, Centre
-6 years
younger sister
1762
Birth: August 29, 1762 Sainte Radegonde, Tours, Indre-et-Loire
-6 years
younger brother
17571757
Birth: March 5, 1757 Sainte Radegonde, Tours, Indre-et-Loire
Burial: March 16, 1757Sainte Radegonde, Tours, Indre-et-Loire
Family with Françoise Ripault
himself
1803
Birth:
Death: October 7, 1803Sainte-Radegonde-en-Touraine, Indre-et-Loire, Centre
wife
17541825
Birth:
Death: April 29, 1825Sainte Radegonde, Tours, Indre-et-Loire
Marriage MarriageFebruary 1, 1779Sainte-Radegonde-en-Touraine, Indre-et-Loire, Centre, FRANCE
23 months
daughter
1780
Birth: 1780 26 Sainte Radegonde, Tours, Indre-et-Loire
Death:
17 months
son
17811783
Birth: May 17, 1781 27
Burial: January 8, 1783Sainte Radegonde, Tours, Indre-et-Loire
3 years
son
17831802
Birth: 1783 29
Death: December 2, 1802Sainte Radegonde, Tours, Indre-et-Loire
4 years
daughter
17861833
Birth:
Death: June 10, 1833Sainte-Radegonde-en-Touraine, Indre-et-Loire, Centre
4 years
daughter
1790
Birth: April 29, 1790 36 Sainte Radegonde, Tours, Indre-et-Loire
Marriage

Signature de Pierre Gasnier

Event

Martin Mondun avait acheté des biens nationaux comme l'indique le premier texte en date du 8 vendémiaire an IV (30 septembre 1795).

Le terrain acheté comprenait notamment un puits, un certain Proust lui en a disputé l'usage, ce qui a fait l'objet des autres 7 pièces suivantes :

"Quinzième pièce de la cote septième.
N° 281 ADJUDICATION

VENTE
DE BIENS NATIONAUX

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
District de Tours
Canton de Tours extra muros
Municipalité de Marmoutier
L’an quatre de la République Française, une et indivisible, le huit du mois de vendémiaire à neuf heures du matin.
Nous Bruère et Guérin, soussignés, administrateurs du Directoire du District de Tours, nous sommes transportés, accompagnés du citoyen Davau Procureur-Syndic, dans la salle d’audience du Directoire, où étant, ledit Procureur –Syndic a annoncé qu’il alloit être procédé à la réception des premières enchères, pour la vente des biens ci-après désignés, indiqués par l’affiche du N° 281du 28 fructidor dernier dont il a été donné lecture ; laquelle affiche a été bien & dûment publiée & apposée dans les lieux prescrits par la loi, suivant les certificats ci-annexés des Officiers-Municipaux des Communes où sont situés les Biens, & des Chefs-lieux des Districts du Département ;lesquels Biens consistent ;
Deux caves en roc situées commune de Marmoutier près le peu Ratton , au midi du Chemin à Saint Symphorien, dont une à cheminée, cour devant renferm »e de murs au couchant de la dite caves, du levant au citoyen Prou, du couchant au citoyen Moreau, du midi au chemin et du nord au frontispice du Roc.
Provient à la république le domaine ci-dessus du couvent de Marmoutier et est affermé au citoyen Marechal dit Lorin dix huit livres annuellement.
L’adjudicataire payera au tiers du montant de la soumission qui est de treize cents cinquante livres faite par le citoyen Cartier Champ oiseau dans le premier mois ( ?) de l’adjudication, le deuxième tiers dans le deuxième et le dernier tiers de la soumission dans le troisième mois, le surplus de l’adjudication excèdent le montant de la soumission dans le troisième sera acquitté en trois payements égaux dans les trois autres mois suivants le tout sans intérêt jusqu’à l’époque des échéances.
L’adjudicatiaire ne pourra se mettre en possession qu’après le payement du premier et ne pourra jouir des fruits naturels de son acquisition qu’après la récotte de la présente année et des fruits civils qu’après le premier trimestre du bal qui échoira depuis ce ( ?) adjudication.
Lesdits biens formant un seul lot d’estimation , lequel suivant le procès-verbal du citoyen expert, en date du a été porté à la somme de

Lesquels biens seront adjugés définitivement, à une seconde publication qui sera faite dans environ décade & demie, au plus offrant & dernier enchérisseur, sous les conditions ci-après.
Conditions générales
1° L’adjudicataire payera dans le mois, à compter dudit jour de l’adjudication, les frais de division, estimation, affiches, publications et autres légitimement faits pour parvenir à la vente, suivant le règlement du Directoire du District, confirmés ou réformés, s’il y a lieu, par le Directoire du Département.
2° Dans le mois, à compter de l’adjudication, il paiera le dixième du prix total de la dite adjudication
sans intérêts.
3° Chaque année, à partir du jour de l’adjudication, il payera un sixième du prix total de la vente, avec les intérêts à cinq pour cent du capital qu’il restoit devoir lors du dernier payement.
4 ° Il n’entrera en possession réelle, qu’après avoir effectués les payements prescrits par les articles I & II ci-dessus.
5° Les loyers des maisons ne lui seront acquis, qu’à compter du jour de l’adjudication ; il aura droit à la totalité des fruits pendans par les racines, au jour de son adjudication, & aux fermages qui les représentent , à quelque époque que soient fixés les termes de payement déterminés par les baux. Si les biens ne sont ni loués ni affermés, les fruits qui auront été coupés, arrachés ou détachés de la terre ou de leurs racines, que postérieurement à la date de l’adjudication, leur appartiendront.
6° L’adjudicataire aura contre le fermier l’action en résiliation, que les lois, & notamment celle du 16 Frimaire, donnent aux acquéreurs.
°7° Il prendra le bien dans l’état où il se trouvera à l’époque de son acquisition ; il sera tenu de souffrir et consentir toutes les conditions de jouissance, improprement appelées servitudes, auxquelles il pourra être légalement assujetti, sans répétition d’aucune indemnité ni dommages intérêts.
8° Il sera tenu de payer les droits de timbre & d’enregistrement pour le présent acte de vente & pour tous autres y relatifs, de la même manière prescrite par la loi du 6 ventôse.
9° Les biens sont vendus sans garantie de mesure, consistance & valeur ; & il ne pourra être exercé respectivement aucun recours en indemnité, réduction ou augmentation du prix de vente, quelque puisse être la différence existante en plus ou en moins, dans la mesure, consistance ou valeur, excepté les cas prévus par l’article XXV de la loi du 3 juin 1793, (vieux style)
10 ° Les biens vendus francs & quittes de toutes dettes, rentes & redevances foncière, dons, douaires & hypothèques.
11° L’adjudicataire est soumis, en outre, à l’exécution des autres dispositions prévues par les lois relatives à la vente des immeubles des Emigrés.
12° Tout citoyen qui voudra enchérir, aura à justifier qu’il est imposé au rôle des contributions, ou à défaut de pouvoir faire ladite adjudication, il déposera entre les mains du secrétaire du District, le dixième du prix de l’estimation du domaine mis en vente.
13° Il ne sera reçu aucune mise à prix, au dessous de l’estimation.
14° L’enchère ne pourra être moindre de 5 livres, lorsque l’objet sera de plus de 100 livres ; de 25 livres, au-dessus, de 1000 livres ; de 100 livres, lorsque cet objet dépassera 10,000 livres.
Après quoi, nous avons provoqué les offres des citoyens présens sur la somme & personne n’ayant mis d’enchère.

Nous avons ainsi arrêté le présent procès-verbal de première criée ;
& avons indique au vingt cinq vendémiaire présent mois.
La séance d’adjudication définitive, qui sera annoncée dans la forme ordinaire.
Fait à Tours, lesdits jour, mois & an que dessus.

La minute est signée Guerin, Bruère et Duveau.
Registré à Tours le vingt huit vendémiaire an 4ème.
Reçu vingt sous.Signé Gaillard.

Séance d’adjudication définitive.
Et le vingt cinquième du mois de vendémiaire de l’an 4 de la République Française, une & indivisible, à neuf heures du matin.
Nous Bruère, Lamyrault administrateurs du district de Tours, accompagnés du citoyen Duveau, Procureur –Syndic, nous étant rendu dans la salle d’audience, nous avons annoncé que d’après la publication faite par l’affiche du N° 281. Apposée, à cet effet, dans les lieux prescrits par la loi, ainsi qu’il est justifié par les certificats ci-annexés, des Officiers Municipaux des communes où sont situées lesdits biens & des chefs-lieux des districts du département, il alloit être procédé à l’adjudication définitive des Domaines faisant parties des biens de l’abbaye de Marmoutier dont la consistance est plus au long détaillée dans le procès-verbal de la première criée qui a eu lieu le huit du mois de ce mois.
Et de suite le Procureur-Syndic ayant donné lecture desdites affiches, du Procès-verbal de la première séance des détails y portés sur la consistance des objets mis en vente et des clauses, charges & conditions y détaillées ; nous avons ouvert les enchères sur la somme (lacune ) cinquante livres qui est le montant de l’estimation.
En conséquence, nous avons fait allumer un premier feu ; pendant lequel il a été offert par le citoyen Garnier la somme de huit mille livres, par le citoyen Messire quinze mille livres, par le citoyen Mondun dix sept mille livres.
Pendant le second feu, il a été offert par le citoyen et le 3ème feu s’étant éteint sans qu’il ait la somme de été fait aucune enchère.

Pendant le troisième feu, il a été offert par le citoyen la somme de

Il a été allumé un feu, lequel s’étant éteint sans qu’il ait été fait aucune enchère, le Directoire a adjugé au citoyen Martin Mondin vigneron demeurant commune de Marmoutier.

Comme dernier enchérisseur, les biens désignés en l’affiche & au présent procès-verbal pour le prix & somme de dix sept mile livres aux charges, clauses & conditions portées par ledit procès-verbal, & prescrites par les lois que ledit citoyen Mondin déclaré bien connoître & & signé avec nous.
Fait à Tours, lesdits jour, mois & an que dessus.
La minute est….. (lacunes) à Lamyrault, Bruère et Davau et Martin ….. (lacune).
Registré ………………..(lacunes) vingt huit vendémiaire.

Pour expédition conforme à la minute déposée aux archives du Département d’Indre et Loire.

Bourquin
Pour le Président ( ?)
Crouzet
p le sg (secrétaire général ?)".

Event

Sans date

Event

Quatorzième pièce de la cote septième

Sur ce qui nous a été exposé par Martin Mondin vigneron demeurant commune de Sainte Radegonde, que le vingt cinq vendémiaire an quatre il s’est rendu adjudicataire au ci devant Directoire du District de Tours de deux caves en rocc situées commune de Sainte Radegonde près le puits Ratton, avec le droit de communauté au puit Chiquet, que depuis son adjudication, il a jouit pendant plus de six mois du droit de puisage audit puits que depuis des temps immémoriaux les fermiers des dites caves ont toujours joui du même droit dont il offre preuve par témoins.
Que depuis quelques temps , le nommé François Proust, vigneron en la même commune de Sainte Radegonde qui a droit de puisage au même puits s’est immiscé sans droit de prendre la clef de la porte du même puits des mains du nommé Aubert … ( ?) locataire de l’exposant qui occupe une des dittes caves et fit refusé de la lui remettre et fut opposé à ce qu’il tire de l’eau au dit puit sous le fondement que l’exposant n’y avait aucun droit, et comme ce droit lui a été vendu par la nation ce qu’il ne peut lui être contesté par aucun particulier qui ont droit de puisage au même puits, par les raisons ci-dessus, pourquoi le dit Mondin requère que le dit Proust soit citté devant nous, pour être maintenu et gardé en la possession et jouissance du droit de puisage au puit Chiquet et que deffenses soit faite audit Proust de l’y troubler, joins ses offres de contribuer pour sa part et parties à l’entretien du même puits, que pour l’avoir fait il soit condamné à cinquante livres valeur métallique de dommages et intérêts et qu’il soit tenu de lui rendre la clef qu’il … ( ?) des mains didit Aubert, sinon qu’il soit autorisé d’en faire faire une autre a ses risques et qu’il soit en outre condamné aux dépens.
Nous, Pierre Cormery, Juge de Paix au canton de Tours extramuros, citons ledit Proust à comparaître devant nous et nous assurer le traite de ce main ( ?) neuf heures du matin, en notre audience au lieu de m…. ( ?)Plessis les Tours pour répondre à la demande dudit Mondin et être entendu avec lui.
Donné par moi juge susdit, …………..( ?) au lieu de plessis les Tours le vingt brumaire an V de la République une et indivisible.
Cormery

Le vingt et un jour de brumaire an V de la République une et indivisible notifié copie de la présente … ( ?) à françois Proust vigneron, commune de Sainte Radegonde, en son domicile parlant … personne qu’il m’a dit être.
Par moi, Jacques Deshayes, huissier de la justice de Paix du canton de Tours extramuros y reçu et assermenté,demeurant audit ??? canton de l’ouest place Victoiresoussigné et exprès transporté à………

Event

Dixième pièce de la cote septième
Procès-verbal de non conciliation entre le citoyen Mondin et François Proust 14 Frimaire an V.
Quittance comptable
De 400 livres et au-dessous.
Droit de timbre, 5 sols.
Extrait du registre du Bureau de paix et de conciliation du canton de Tours extramuros.
Aujourd’huy quatorze frimaire l’an cinq de la République française une et indivisible.
Devant Nous Pierre Cormery juge de paix du canton de Tours extramuros assisté des citoyens Bedouet Lothion et Dupont nos assesseurs réunis en bureau de paix et de conciliation.
A comparu en personne le citoyen Martin Mondin vigneron demeurant commune de Sainte Radegonde lequel nous a dit qu’il a fait citer ce jour en conciliation devant nous le citoyen François Proust sur la demande qu’il entend former contre lui…………….( ?) et être maintenu dans la propriété de droit de puisage au puit appelé Le puit Chiquet situé même commune qui a toujours dépendu des caves en roc dont le citan s’est rendu adjudicataire aucy devant district de Tours le vingt cinq vendémiaire an quatre qui lui a été vendue avec icelle et ce que deffences soient faites au cité de troubler le citan dans la propriété dudit droit que pour l’avoir fait depuis que le citan en est propriétaire il soit condamné en cent francs de dommage et intérets et à ce que le cité soit en outre tenu de lui remettre la clef de la porte dudit puit qu’avaient les anciens locataires des dittes caves delaquelle le cité s’est emparé ( ?) , sinon à l’autorisation d’en faire faire une à ses risques et a signé sous la réserve de ses droits, ainsy signé Martin Mondin.
Et aussi comparu en personne François Proust vigneron demeurant ditte commune de Sainte Radegonde.Lequel a ditqu’étant propriétaire depuis un temps immémorialle de la petite cour enfermée de murs danquelle est le puit dont il s’agit sen ( ?) charge de communauté ny servitude au dit puit, il ….. ( ?) par que le dit Mondin vienne y puiser pourquoi persiste de se déffendre de toute demande de sa part à cet égard d’autant plus que tous ses titres de propriétés ne parle d’aucun droit de communauté ni servitude, ce que Mondin pour avoir ce droit représente un titre qu’il contradictoirement avec ses auteurs et a signé sous la réserve de ses droits, aussi signé François Proust.
Et après avoir inutilement essayé et conseiller les dittes parties les avons renvoyées à se pourvoir devant les juges qui en doivent connaître.
De tout quoi nous avons fait et rédigé le présent procès-verbal au Bureau de paix et de conciliation au lieu du Plessis Les Tours le dit jour et an cy dessus et avons signé.

La minute est signée Bedouet, Dupont, Cormery et Enalt greffier.
Délivré la présente expédition conforme à la minute par moi susdit le soussigné.
Enault Greffier.

Event

6ème pièce de la côte septième

L’an six de la République française une et indivisible Premier jour de ventôse
A la requête du citoyen Martin Mondun père propriétaire demeurant commune de Sainte Radegonde où il fait déclaration de domicile, j’ai François Chinon, huissier audiencier au cy devant consulat de Tours reçu et immatriculé audit siège demeurant audit Tour, canton de l’ouest,
Seclivu ( ?) du Chardonnet soussignés et patenté.
Soussigné signifié et notifié le présent ( ?) au citoyen François Proust , vigneron à Sainte Radegonde en parlant à sa personne trouvé ville de Tours.
Au jugement rendu au profit dudit Mondun contre le dit François Proust au tribunal civil du département d’Indre et Loire le dix sept pluviôse dernier, la grosse d’icelui étant en forme signé et enregistré le vingt sept pluviôse , par le Comte qui a reçu quatre francs à ce que ledit Proust n’ignore et en vertu dudit jugement je lui ai fait commandement de par la loi en justice 1° de remettre au dit syndic requérant une clef pour arriver au puits 2° de lui payer la somme de sept livres pour les dépens auxquels, il a été condamné par ledit jugement 3° … de douze livres sept sols six deniers ….. et enregistrement du jugement sans préjudice des frais de mise à exécution lui déclarant qu’à faute par lui de satisfaire audit commandement il y sera contraint par les voies de droits dont a été fait et laissé la présence pour copie audit citoyen Proust par moi huissier syndic et soussigné pour copie audit citoyen Proust par moi huissier syndic et soussigné
Chinon
Registré à Tours ce 2 ventôse an six Reçu quinze sols
Le Comte
17 pluviôse dernier : Jugement au tribunal civil d’Indre et Loire condamnant Mondun
27 pluviôse : Enregistrement de ce jugement
Recherche de Proust et notification à celui-ci du jugement ;
2 ventôse an 6 : Enregistrement de cette remise de document.

Death

Décédé le 13 vendémiaire an XIII

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René Gasnier (1904–1996) Jean-Louis Thiollent + Marie-Céleste Legendre Pierre Florent Malot + Marie-Joséphine Denis Marie Boutier (1737–) Maurice Gasnier (1780–1846) Célestin Gasnier (1842–1918) René Gasnier (1904–1996) Hélène Renée Clémentine Gasnier (1889–1979) Eugénie Deguille (1876–) Perrine Maupillier (1642–1702) Jean Cousin (1912–1995) Honorine Léocadie Grenet (1837–1911) Jeanne Diet (1707–1747) Jeanne Louise Grillet (1874–1967) Jean Mondun + Jeanne Diet Marguerite Proust (1690–1742) René Gasnier (1904–1996) Jean Gasnier (1694–1775) Paul Joseph Diet (1787–) Marie Françoise Brechouere (–1790) Léonie Léocadie Thiollent (1861–1907)